L’U2P, qui représente les artisans, les petits commerçants et les professions libérales, invite le gouvernement à retenir «le principe de la présomption de salariat» des travailleurs des plateformes, défendu par la Commission européenne.
Début décembre, Bruxelles a proposé un projet de directive sur les conditions de travail offertes par ces prestataires pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques autour de cinq critères à partir desquels des «indépendants» pourraient être requalifiés en «salariés» : montant de la rémunération perçue, degré de surveillance électronique, contraintes horaires, possibilité ou non de travailler pour d’autres services, etc.
Si au moins deux critères étaient remplis, la plateforme serait considérée comme employeur, et devrait se soumettre aux obligations imposées par la législation du travail du pays concerné. Si ces critères d’indépendance ne sont pas respectés, «la relation professionnelle doit être requalifiée en contrat de travail», demande l’U2P dans un communiqué.
«Des acteurs économiques aussi puissants que les plateformes numériques internationales doivent contribuer au financement de la protection sociale», explique l’organisation patronale, l’une des trois plus grandes avec le Medef et la CPME. Elle rappelle aussi le niveau «élevé» des cotisations que doivent par ailleurs verser les indépendants.
Vers la création d’un « troisième statut » en France
En France, le Parlement a autorisé fin janvier l’organisation en mai des premières élections professionnelles pour les 100 000 VTC et livreurs. Ce scrutin doit permettre à ces professionnels de désigner leurs représentants qui seront par la suite chargés de construire avec leurs employeurs un dialogue social souvent limité jusque-là.
Mais l’U2P «regrette vivement cette position» qui s’inscrit, selon elle, «à contre-courant des pratiques dans les principaux pays occidentaux». La France se dirige ainsi vers la création d’un troisième statut entre celui de travailleur indépendant et celui de salarié», déplore l’organisation patronale.
À terme, redoute-t-elle encore, les plateformes devraient «recourir largement à ce statut intermédiaire leur permettant d’échapper aux garanties salariales et sociales associées à tout contrat de travail», ainsi qu’à «l’exigence d’autonomie du travailleur indépendant». Les plateformes, quant à elles, farouchement opposées à toute requalification des travailleurs, redoutent la fragilisation de leur modèle économique.
