Un nouveau plan national 2023-2027 pour lutter contre le travail illégal a été dévoilé par le gouvernement, avec 34 mesures pour «améliorer la surveillance», «accentuer les sanctions» et «remédier aux dommages».
Ce plan vise à coordonner l’action des services de l’Etat autour de «deux objectifs prioritaires» : «mieux contrôler», ce qui signifie «cibler, hiérarchiser et intensifier les inspections», et «mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal», indique un communiqué du ministère du Travail.
Parmi les 34 mesures, il s’agit aussi de «garantir l’exemplarité des grands événements sportifs» comme la Coupe du monde de rugby et les JO en 2024, avec des inspections mais aussi la création de guides, par exemple sur les règles régissant le bénévolat.
Le plan envisage notamment de simplifier le mécanisme dit de «liste noire», à savoir une peine de diffusion des décisions de justice sur un site Internet unique du ministère du Travail condamnant une personne physique ou morale.
Lutter contre les faux statuts
Il entend aussi «lutter contre les faux statuts», comme les faux indépendants via le recours au régime des auto/micro-entrepreneurs pour des emplois salariés, notamment par l’élaboration de stratégies communes vis-à-vis de certaines plateformes numériques.
Dans son plan, le ministère du Travail souligne que «le travail illégal sous toutes ses formes demeure un phénomène d’ampleur», avec «un taux de cotisations éludées se situant entre 2,2 et 2,7% entraînant un manque à gagner de 5,2 à 6,6 milliards d’euros pour la sécurité sociale et l’assurance chômage en 2021».
