Le 1er août, l’impression et la distribution systématiques des tickets de caisse seront donc interdites. Cette nouvelle étape vise à lutter contre le gaspillage et à réduire l’impact écologique lié à la circulation des tickets traditionnels. Toutefois, l’impression du ticket de caisse sous forme papier restera une obligation, pour le commerçant, si le consommateur en fait la demande.
Les tickets concernés comprennent les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public, les tickets émis par des automates, les tickets de cartes bancaires, ainsi que les bons d’achats et tickets promotionnels ou de réductions.
Toutefois, il existe des exceptions. Ne sont pas concernés par cette nouvelle loi : les tickets de caisse relatifs à l’achat de biens dits «durables», où sont mentionnées l’existence et la durée de la garantie légale de conformité. Exemples : les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou les appareils de téléphonie.
Autre cas particulier : les opérations de paiement par carte bancaire annulées, n’ayant pas abouti ou soumises à un régime de pré-autorisation ou faisant l’objet d’un crédit, qui donnent lieu, pour des raisons de sécurité, à l’impression d’un ticket remis au consommateur.
Les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service font aussi partie des exceptions, ainsi que les tickets de caisse ou autres documents de facturation, imprimés par des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Informations à transmettre aux consommateurs
La loi indique que le consommateur doit être informé que l’impression et la remise du ticket de caisse sont réalisées uniquement à sa demande. Pour ce faire, l’information doit être clairement affichée à l’endroit du paiement. Les commerçants doivent s’assurer que l’information est lisible et compréhensible pour éviter toute confusion.
En plus de l’affichage obligatoire, il est fortement recommandé aux commerçants de sensibiliser leur clientèle à ces nouvelles modalités avant l’entrée en application de la loi. Des communications, que ce soit par le biais de bulletins d’information, d’affiches, de réseaux sociaux ou de discussions en personne, peuvent aider à préparer les clients à ces changements et prévenir d’éventuel malentendus.
En outre, les commerçants peuvent expliquer aux clients les avantages environnementaux de la suppression de l’impression systématique des tickets de caisse, renforçant ainsi leur engagement envers le développement durable.
Solutions alternatives pour le commerçant
Si le client accepte, le commerçant peut proposer d’envoyer le ticket de caisse sous forme numérique par différents moyens : envoi par SMS, par e-mail, sur l’application de carte bancaire, ou encore via le scan d’un QR code avec leur smartphone, qui lui permet de récupérer le ticket de caisse sur une page Web. Ces options offrent, non seulement une alternative écologique à l’impression papier, mais aussi une commodité supplémentaire pour les clients.
