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Six banques sanctionnées pour la facturation de frais excessifs

Des amendes d’un montant total de plus de 2,8 millions d’euros ont été infligées en décembre à six banques françaises par la répression des fraudes pour la facturation de frais excessifs lors de paiements par cartes bancaires.

Trois types d’infraction ont été relevés, lors de contrôles effectués en 2018 par les services du ministère de l’Economie, révélait Le Parisien en décembre. «C’est la toute première fois que ce type de pratiques est mis en évidence et sanctionné», soulignait Romain Roussel, directeur de cabinet à la DGCCRF.

Les fonctionnaires ont épinglé plusieurs types de fraude. D’abord, l’«absence de transparence tarifaire» à l’égard des clients commerçants des banques. Les contrats mentionnent seulement «une commission globale qui, faute d’être détaillée, ne permet pas une mise en concurrence avec d’autres acteurs bancaires».

Concernant les clients consommateurs, «les banques ne respectent pas leur obligation de fournir des cartes de paiement à débit et/ou à crédit visuellement identifiables», a estimé la DGCCRF. Les services de Bercy ont aussi relevé que les cartes de paiement dites duales, «proposant le choix entre un paiement à débit immédiat ou à crédit renouvelable au moment de régler», ont fait l’objet de «commissions d’interchange excessives».

Une surfacturation sur les cartes duales

Ce type de commissions est versé par la banque du commerçant à celle du consommateur lors d’une transaction par carte bancaire. «Depuis 2015, le plafond maximal de cette commission d’interchange est encadré au niveau européen, afin d’éviter tout abus de la part des banques», écrit le journal précisant que la commission maximale a été fixée à 0,2% pour les cartes à débit et à 0,3% pour celles à crédit.

Seulement, lors des contrôles de 2018, «l’autorité a remarqué que toutes les banques contrôlées facturent 0,3% de commission sur un nombre trop élevé de ces cartes duales, sans tenir compte du type de règlement choisi par le consommateur».

Les amendes ont été infligées à BNP Paribas (1,494 million d’euros d’amende), la Banque Postale (1,168 million d’euros), la Banque populaire du Grand Ouest (74 446 euros), la banque Afone (58 200 euros), la Caisse régionale Crédit agricole Normandie (48 276 euros) et la Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35 600 euros).

Le Parisien indique que la Banque Postale «prend acte» de la décision de la DGCCRF. «Des dispositions sont prises pour se mettre en conformité sur les manquements constatés», précise-t-elle, insistant sur le fait que cette «sanction concerne uniquement les cartes duales». De son côté, BNP Paribas «conteste les conclusions de l’enquête de la DGCCRF et a formé un recours devant le Tribunal administratif de Paris».

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