Pris dans le cadre de la loi Pacte de mai 2019, les «décrets Kbis», publiés samedi, visent à simplifier le quotidien des chefs d’entreprise en supprimant l’obligation de présenter ce document dans 55 procédures administratives.
Il s’agit, pour Bercy, de supprimer «une charge administrative répétée pour les entreprises», qui doivent présenter systématiquement un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) dans un certain nombre de démarches. Cette obligation va donc prendre fin dans 55 procédures administratives,
À la place, il ne sera plus demandé au chef d’entreprise qu’un simple numéro Siren. «Munie de ce numéro, l’administration chargée d’instruire la procédure pourra recueillir les données relatives à l’entreprise qui lui sont nécessaires», via le site Internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, indique un communiqué du ministère de l’Économie. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 23 novembre prochain, précise-t-il.
Selon Les Echos, parmi les procédures les plus courantes où cette obligation était imposée au dirigeant, figurent la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, la demande d’ouverture auprès du tribunal de commerce d’une procédure judiciaire ou de liquidation judiciaire, les démarches pour l’ouverture de fourniture de gaz ou d’électricité pour son entreprise, la demande d’inscription auprès de l’Inpi ou l’autorisation d’une ouverture d’un commerce de détail.
