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Saccages des commerces : le gouvernement annonce des mesures de soutien

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En réponse aux actes de vandalisme ciblant les commerçants, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé quelques mesures de soutien, dont un report de paiement des charges sociales et fiscales.

Samedi après-midi, après une nouvelle nuit de violences et de pillages, le ministre de l’Économie a appelé les commerçants «touchés par des actes de vandalisme» à déclarer «le plus vite possible» les sinistres à leur assurance. Un report de paiement de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté sera aussi possible.

Autre mesure : la période des soldes devrait être allongée d’une semaine afin de permettre aux commerçants de compenser les manques à gagner subis. Par ailleurs, Bruno Le Maire a demandé aux assureurs de simplifier les procédures de réclamation, de réduire au maximum les franchises et d’accélérer le processus d’indemnisation.

De même, les banques sont encouragées à faire preuve de flexibilité en matière de remboursement des prêts pour les commerçants et les professionnels affectés par les émeutes. Pour assurer une réponse rapide, des cellules de crise sont réactivées dans chaque département, a ajouté le ministre, qui a indiqué que 90 à 95% des commerçants étaient couverts par des assurances sinistres et dégâts.

Plus de 700 commerces attaqués

Ces actes de violence, qui ont entraîné des dégradations de bâtiments publics et des pillages de magasins dans tout le pays, ont laissé de nombreux commerçants et chefs d’entreprise dans un état de choc.

Le ministre a listé les commerces saccagés, comptabilisant, notamment,  250 débits de tabac, 250 agences bancaires, 200 magasins de grande distribution, de restauration rapide, et de nombreux petits commerces de mode et d’articles de sport.

Que prévoient les assurances ?

Selon France Assureurs, une association représentant l’ensemble des entreprises d’assurance et de réassurance, les bâtiments commerciaux sont couverts contre l’incendie et l’explosion par le contrat multirisques professionnel ou incendie.

En cas de préjudice matériel, les dommages sont aussi pris en charge par le contrat multirisques professionnel, qui comprend une garantie vandalisme, optionnelle selon les assureurs. Pour les pertes financières résultant de l’incapacité d’exploiter le commerce pendant les réparations, une garantie pertes d’exploitation s’applique. 

Celle-ci indemnise en fonction de la perte de chiffre d’affaires estimée. C’est généralement une garantie optionnelle dans les contrats. Ces garanties sont soumises à une franchise et à des jours de carence qui réduisent le montant de l’indemnisation et qui varient selon les contrats.

Les pillages couverts par la garantie vol

Concernant les pillages, la garantie vol, si elle a été souscrite, couvre les dommages. Les vols en magasin sont couverts par la «garantie vol», tout comme les pillages, poursuit France Assureurs. Cette garantie ne s’applique qu’aux objets volés à l’intérieur des magasins.

Selon BFMTV, la compagnie d’assurance Generali précise que le remboursement correspond au prix des produits volés, dans la limite des plafonds souscrits et des franchises appliquées, et en fonction des conditions spécifiques à chaque contrat. L’étendue de cette garantie varie d’un contrat à l’autre.

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