«En matière d’accidents du travail, la prévention doit prévaloir la réparation. Pourtant, les actions de prévention ne représentent aujourd’hui que 2 % du montant total du budget de la branche des accidents du travail et maladies professionnelles de l’assurance-maladie», relève la Cour des comptes, pointant «deux types d’aide aux logiques très différentes».
Au total, ces aides représentent 384 millions d’euros entre 2019 et 2022, sur l’ensemble de la période, selon cet audit publié jeudi 7 mars. Elles reposent, d’une part, sur des «contrats de prévention» que peuvent signer les entreprises de moins de 200 salariés avec les Carsat (caisses d’assurance retraites) et, d’autre part, sur des subventions versées directement aux entreprises de moins de 50 salariés.
« Suspendre » les aides qui concerne les TPE
S’agissant des contrats de prévention, «la fréquence des accidents du travail dans les entreprises signataires n’est pas significativement différente de celles constatées dans l’ensemble des entreprises», indique la Cour des comptes. De même, s’agissant des subventions aux TPE, qui permettent de financer des équipements ou des actions de formation, leur budget «augmente régulièrement», sans que leur effet sur la réduction des risques professionnels ne soit évalué, poursuivent les magistrats de la Rue Cambon.
Ces derniers soulignent aussi les «carences du contrôle interne». «Longtemps laissés à l’initiative des caisses locales, les contrôles des conditions d’attribution des contrats de prévention et des subventions TPE étaient de qualité inégale», note la Cour des comptes, qui recommande d’instaurer un «contrôle interne renforcé» dans l’octroi de ces aides, et, dans l’attente d’un tour de vis, de «suspendre» les aides qui concerne les TPE.
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