Dans le cadre du débat autour de la réforme des retraites, les sénateurs ont alerté le gouvernement sur le régime social des micro-entrepreneurs, qui ne sont pas obligés de verser une cotisation vieillesse minimale.
Les sénateurs ont voulu attirer l’attention sur la «bombe à retardement» que constitue le régime social de ces indépendants. Un régime que choisiraient 60% des entrepreneurs individuels en début d’activité, «avec une moyenne de chiffres d’affaires de 10 000 euros».
Les perspectives sont inquiétantes, selon eux, car le développement des nouvelles formes de travail, comme les plateformes numériques, feront qu’à terme «des centaines de milliers de personnes seront au minimum vieillesse». Or, les micro-entrepreneurs ne sont pas assujettis à l’obligation de verser une cotisation vieillesse minimale.
Pis, nombre d’entre eux ne déclarent pas tous leurs revenus, ont ajouté les parlementaires, lors des débats au Sénat qui ont eu lieu dans la nuit de lundi à mardi, rapporte le journal Les Echos. Résultat : «40% des micro-entrepreneurs ne valident aucun droit à la retraite», constatait un groupe d’experts de la Sécurité sociale dans un rapport publié en 2020.
Une cotisation retraite minimale ?
Les sénateurs ont donc profité du débat sur la réforme des retraites pour demander au gouvernement de lui remettre un rapport sur les modalités de mise en place d’une cotisation retraite minimale pour les micro-entrepreneurs. Ce document devra aussi quantifier l’impact des nouvelles formes de travail sur la retraite des travailleurs indépendants.
Selon Les Echos, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a approuvé les amendements demandant un rapport sur la question, mais il s’est montré sceptique quant à l’idée d’imposer une cotisation minimale aux micro-entrepreneurs, craignant que cette mesure, en faisant peser un niveau de prélèvement trop important sur les bas salaires, n’entraîne une augmentation de non-déclaration d’activités.
