Pour faciliter la reprise d’activité, Bercy va renforcer le dispositif de prévention des difficultés des entreprises et mettre en place une procédure judiciaire simplifiée pour les TPE défaillantes.
Alors que le robinet des aides aux entreprises les plus affectées par la crise va progressivement se fermer, le gouvernement compte sur son plan d’accompagnement pour limiter les dépôts de bilan. «Nous devons à présent accompagner toutes les entreprises dans la sortie de crise, notamment celles que la crise a affaiblies», a annoncé mardi le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.
Le nouveau dispositif prévoit la détection précoce des entreprises fragiles, dont l’endettement a progressé et la trésorerie baissé, grâce à des outils novateurs, dont «les algorithmes et l’intelligence artificielle», a précisé le ministre, lors d’une conférence de presse. «Toutes les données les plus sensibles dont dispose la direction générale des entreprises (DGE), la direction générale des finances publiques (DGFiP), les Urssaf, la Banque de France seront collectées ensemble, fusionnées et croisées, pour nous permettre de repérer le plus tôt possible» les difficultés, a-t-il détaillé.
«Une fois l’alerte déclenchée», ces entreprises seront contactées par les acteurs publics, de manière confidentielle, pour discuter de leur situation. Bruno Le Maire a ajouté que les commissaires aux comptes, les experts comptables, les administrateurs et mandataires judiciaires les greffiers des tribunaux de commerce et les banques proposeraient, eux aussi, «soit un diagnostic gratuit, soit un rendez-vous de sortie de crise».
Un nouveau mandat ad hoc pour les TPE
Un numéro de téléphone – le 0 806 000 245 -, proposé par l’État et l’Urssaf, est également mis en place pour que les chefs d’entreprises puissent obtenir des informations sur les aides d’urgence et «les choix qu’ils peuvent avoir à faire en sortie de crise». Dans chaque département, un interlocuteur unique sera présent pour orienter et conseiller les entreprises en situation de fragilité financière.
Autre mesure : un nouveau mandat ad hoc pour les très petites entreprises (TPE) de dix salariés au plus en procédure judiciaire est établi pour les aider à rééchelonner leur dette. Cette procédure amiable simplifiée aura une durée maximale de trois mois et son coût est plafonné à 1 500 euros hors taxes, pour les entreprises de moins de cinq salariés, et à 3 000 euros hors taxes, pour celles de cinq à dix salariés.
«La connaissance du passif reposera sur un processus déclaratif par le chef d’entreprise, les conditions de seuil seront fixées par décret», a indiqué le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, également présent, mardi, lors de cette conférence de presse. Par ailleurs, le prêt garanti par l’État, dont la durée maximale est de six ans, pourra exceptionnellement être prorogé, mais uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire, a-t-il été également annoncé.
