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Report de charges : nouvel allongement du délai de remboursement

Un nouveau report de charges pour les entreprises en difficulté

Le gouvernement envisage un nouveau report de charges : il va ouvrir la possibilité aux entreprises les plus touchées par la crise de reporter leurs échéances fiscales et sociales jusqu’à 5 ans.

«Je signerai dans les prochains jours un décret qui permettra (…) d’aller jusqu’à 5 ans, donc 60 mois», pour les entreprises «les plus concernées par la crise, celles qui ont fait l’objet de fermetures et pour les entreprises des territoires d’outre-mer», a annoncé sur Sud radio Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics.

Les entreprises de ces secteurs (événementiel, tourisme, etc.) pourront en faire la demande auprès de l’administration fiscale, chargée de proposer à celles qui en ont besoin des plan d’apurement de leur dette sociale, a précisé le ministère à l’AFP. Le gouvernement avait déjà ouvert la possibilité aux PME et très petites entreprises d’étaler jusqu’à 36 mois, au lieu de 6 mois en temps normal, le remboursement des reports de charges dont elles ont bénéficié pendant la crise.

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