Recours contre la 5G : le Conseil d’Etat déboute les associations

LES RECOURS CONTRE LA 5G DÉBOUTÉS

Le Conseil d’Etat a validé l’ensemble des décisions adoptées par le régulateur des télécoms (Arcep), dans le cadre de l’attribution de fréquences 5G dans la bande 3,5 GHz.

Cette décision «valide la procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,5 GHz et les autorisations délivrées dans cette bande aux quatre opérateurs mobiles métropolitains (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free). Elle vient donc clore l’ensemble des contentieux relatifs à ladite procédure», souligne l’Arcep dans un communiqué.

Le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble des recours déposés par les associations Pour Rassembler, Informer et Agir contre les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques (PRIARTEM) et Agir pour l’environnement, qui concernaient la procédure d’attribution des premières fréquences 5G aux opérateurs.

L’attribution l’an dernier des premières fréquences 5G aux opérateurs français a rapporté 2,8 milliards d’euros à l’Etat. C’est l’opérateur Orange qui avait remporté la majeure part des fréquences avec au final 90 MHz de spectre, contre 80 MHz pour SFR, et 70 MHz chacun pour Bouygues Telecom et Free.

Découvrez nos partenaires

Dans la même catégorie d' Articles