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Reconfinement : principales mesures de soutien aux entreprises

Après avoir renforcé, à la suite du second confinement, le fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants, Bercy a ajouté la semaine dernière un dispositif permettant d’alléger les loyers des commerçants empêchés d’exercer.

Fonds de solidarité

Conçu en mars pour soutenir les plus petites entreprises et les travailleurs indépendants, ce dispositif prévoit le versement d’une indemnité mensuelle pour compenser une partie de leur perte d’activité liée aux restrictions d’activité et à la crise. Son accès et les montants alloués ont été augmentés à mesure que la crise s’aggravait et plus de 6,5 milliards d’euros ont déjà été dépensés dans ce cadre. Sa nouvelle version coûtera 6 milliards supplémentaires pour le seul mois de novembre.

Désormais accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble du territoire, il compense la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros pour l’ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d’affaires baissera d’au moins 50% par rapport à la même période de 2019.

Toutes les autres entreprises subissant une perte d’au moins la moitié de leur chiffre d’affaires sont éligibles à une aide de 1 500 euros. Bruno Le Maire a assuré qu’il veillerait personnellement à ce que les commerçants fermés puissent «bénéficier de l’aide du Fonds de solidarité dès les premiers jours dès les premiers jours de décembre» en se déclarant sur le site impots.gouv.fr.

Reports et exonérations de charges

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l’événementiel si leur chiffre d’affaires chute de plus de moitié durant cette période. Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.

Début août, les seuls reports de cotisations sociales s’élevaient à 21,1 milliards d’euros. Les exonérations pures et simples qui avaient déjà été accordées dans le tourisme et les secteurs connexes pour un montant ont été évalués à 5,2 milliards d’euros par le gouvernement.

Par ailleurs, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Sont concernées par cette mesure : les entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’évènementiel, particulièrement affectées par le ralentissement de l’activité économique.

Prêts garantis par l’Etat

Pour soutenir la trésorerie des entreprises tous secteurs confondus, l’Etat a mis en place avec les organismes bancaires ce dispositif dans lequel il apporte sa garantie aux prêts sollicités par les entreprises. Le gouvernement a budgété un maximum de 300 milliards d’euros et, au 30 octobre, plus de 124 milliards d’euros ont été accordés à un peu plus de 600 000 entreprises.

Son accès a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 depuis l’annonce du couvre-feu mi-octobre. Le différé de remboursement de ces prêts garantis pourra être porté d’un à deux ans après accord des banques, une extension qui a été négociée avec Bruxelles, car elle aurait pu être assimilée à un avantage compétitif indu.

Prêts directs de l’Etat

Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l’Etat pourra accorder des prêts jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés. Le gouvernement a provisionné 500 millions d’euros à cette fin.

Loyers des commerces fermés

Les bailleurs pourront obtenir en 2021 un crédit d’impôt de 50% du montant du loyer de novembre s’ils renoncent à ce mois de loyer au bénéfice d’une entreprise fermée de moins de 250 salariés, ce qui est le cas de la grande majorité des commerces. Si l’entreprise compte entre 250 et 5 000 salariés, comme par exemple certains galeries marchandes et commerciales, ce crédit d’impôt est réduit à un tiers du montant du loyer. Les charges (eau, électricité…) resteront dues par les locataires.

Chômage partiel

Ce dispositif de prise en charge des salaires par l’Etat et l’Unedic, pour protéger l’emploi et les compétences, devrait coûter au moins 31 milliards d’euros cette année. Environ 15 000 demandes par jour d’activité partielle ont été déposées depuis le 30 octobre, selon le ministère du Travail. Le niveau de cette prise en charge a évolué dans le temps et en fonction des secteurs.

Les entreprises fermées y ont droit avec zéro à charge pour l’employeur, une aide qui s’appliquait déjà avant le reconfinement aux secteurs du tourisme et activités connexes (restaurants, hôtellerie, culture, événementiel…). Plus de 14 millions de salariés de près 1,3 million d’entreprises ont été concernés depuis le début de la crise du coronavirus, selon le site data.gouv.fr. Ils perçoivent actuellement 70% de leur salaire brut, soit environ 85% de leur salaire net.

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