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Protection du travail indépendant : douze nouvelles propositions

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Alors qu’une réforme est en cours de préparation à Bercy, l’Observatoire du travail indépendant vient de rendre publique une série de propositions pour en renforcer la protection.

Après l’U2P et la CPME, puis un rapport parlementaire présenté par le député LREM Dominique Da Silva, c’est au tour de l’Observatoire du travail indépendant (OTI) de proposer plusieurs pistes permettant d’améliorer la protection des travailleurs indépendants. Après un an de crise sanitaire, la question est, en effet, plus que jamais d’actualité. Selon un récent sondage Odoxa, 60% des indépendants estiment que leur revenu net est insuffisant pour vivre correctement.

«La réalité des travailleurs indépendants est très complexe. Il faut donc simplifier l’accès au travail indépendant et une meilleure protection pour ces travailleurs», explique à nos confrères de Capital l’auteur de la note, Guillaume Cairou, président du groupe Didaxis. Premier frein : la multiplicité des statuts. «On propose de le simplifier en créant notamment un statut unique d’entrepreneur indépendant. EURL, SARL, SASU, entreprise individuelle…», poursuit ce membre fondateur de l’OTI.

Ce nouveau statut impliquerait, selon ce spécialiste, la création d’un guichet unique en matière de protection : «il y aurait un socle commun de protection sociale (assurance chômage, couverture accident du travail, droit à un congé maternité ou paternité), peu importe le niveau de chiffre d’affaires et le temps passé par l’entrepreneur dans son activité indépendante».

Réforme de l’allocation-chômage

Autre pistes : une réforme de l’allocation-chômage, qui «ne touche qu’une toute petite partie des travailleurs indépendants». Comme le soutient le parlementaire Dominique Da Silva dans son rapport, Guillaume Cairou défend l’idée d’un assouplissement des critères d’éligibilité, qui imposent aujourd’hui, aux travailleurs indépendants, de passer par une liquidation judiciaire.

Dans sa note, il propose également de revenir sur l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, l’Acre, avec une durée de trois ans d’exonération. Enfin, le cas de la transmission/cession des entreprises familiales est aussi évoqué. Aujourd’hui, «un taux d’exonération des droits de mutation correspondant à 75% de la valeur de l’entreprise s’applique. Il serait judicieux d’inciter davantage à la reprise des entreprises familiales en revalorisant ce taux à 90% de la valeur de l’entreprise», suggère Guillaume Cairou.

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