Prévue initialement du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, cette mesure visait à renforcer l’attractivité des emplois salariés en contact avec la clientèle particulièrement touchés par l’épidémie de Covid-19. La loi de finances a prolongé ces exonérations sociales et fiscales sur 2024.
Pour rappel, seuls les salariés en contact avec la clientèle – et dont la rémunération n’excède pas 1,6 Smic mensuel -, peuvent bénéficier de ce dispositif, notamment dans les secteurs des hôtels-cafés-restaurants (HCR) et de la coiffure. Les travailleurs indépendants en sont donc exclus.
Les pourboires pris en compte sont les sommes directement versées aux salariés (pourboire en espèces), ainsi que les sommes remises à l’employeur et reversées au personnel, comme le pourboire payé par carte bancaire.
Les exonérations incluent la taxe d’apprentissage
L’exonération porte sur les cotisations d’assurances sociales, d’allocations familiales, les cotisations AT/MP et les contributions sociales, notamment CSA, les contributions d’assurance chômage et d’AGS, CSG et CRDS, Fnal, contribution au dialogue social, versement mobilité, contribution à la formation professionnelle (CFP) et taxe d’apprentissage.
Comment apprécier le plafond de rémunération de 1,6 Smic ? Selon La Revue fiduciaire, il faut se référer au Smic calculé sur la base de la durée légale du travail (ou de la durée contractuelle du travail pour les salariés à temps partiel), auquel on ajoute le nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées, sans tenir compte des majorations qui leur sont associées.
Pour consulter la loi de finances pour 2024 (art. 28), définitivement adoptée le 21 décembre 2023, ICI
