Ces prêts exceptionnels sont destinés aux TPE-PME qui n’ont pas pu obtenir le soutien des réseaux bancaires, notamment pour un prêt garanti par l’État (PGE). Avec ce nouveau dispositif, les petites entreprises peuvent les demander directement à l’Etat sur une plateforme numérique.
«Après intervention de la médiation du crédit, ces entreprises peuvent solliciter le Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (Codefi) de leur département qui examinera leur demande et pourra accorder un prêt direct de l’Etat», indique un communiqué de Bercy. Une réponse devrait leur être fournie sous 15 jours.
Les petites entreprises jusqu’à 50 salariés pourront ainsi, à compter de ce jeudi, demander des prêts participatifs directement à l’Etat sur une plateforme numérique. Compris entre 20 000 et 50 000 euros, voire 100 000 euros, dans certains cas, et dont le remboursement pourra être étalé sur sept ans au maximum, ces prêts ciblent, en particulier, les entreprises qui se sont vu refuser par leur banque un prêt garanti par l’Etat, précise le ministère de l’Economie. La première année, l’entreprise n’en rembourse que les intérêts, précise Bercy.
Les prêts participatifs sont des quasi-fonds propres qui permettent aux entreprises bénéficiaires de renforcer leur trésorerie et leur capital, sans obérer leur capacité à contracter de nouveaux emprunts par la suite. Mais, à 3,5%, leur taux est supérieur à celui des PGE, dont les coûts seront compris dans une fourchette de 1% à 2,5% au-delà de la période initiale d’un an.
Des modalités d’accès spécifiques
Un écart que Bercy justifie en expliquant que le remboursement du prêt participatif est «subordonné» et n’intervient donc, en cas de difficulté, qu’après celui des autres dettes contractées par l’emprunteur. Le montant total de ces prêts participatifs pourra atteindre jusqu’à 100 millions d’euros, pris sur le milliard d’euros de prêts de l’Etat aux entreprises annoncé en avril dernier.
Cette aide, intitulée «prêts exceptionnels» pour les petites entreprises, est distincte du dispositif beaucoup plus important de prêts participatifs qui seront distribués par les banques pour renforcer les fonds propres des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire), pour un montant total compris entre 10 et 20 milliards d’euros, et dont les contours doivent encore faire l’objet d’arbitrages entre les banques et le gouvernement.
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