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Pertes d’exploitation : bras de fer entre Axa et les indépendants

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Le Syndicat des Indépendants (SDI) assigne Axa en justice pour le compte d’une dizaine de ses adhérents. Il veut que les tribunaux obligent l’assureur à prendre en compte les pertes d’exploitation dues aux fermetures administratives du premier confinement.

Cette organisation, qui revendique 25 000 adhérents, indépendants et TPE, a décidé de se tourner vers la justice après une démarche amiable qui s’est avérée infructueuse avec Axa, alors que des assureurs mutualistes ou bancaires ont, eux, versé des sommes forfaitaires pour éteindre les litiges, explique son président, Marc Sanchez.

Selon lui, parmi les quelque 30 000 à 40 000 restaurateurs qui pourraient faire faillite à l’issue de la crise, 15 000 pourraient «sortir la tête de l’eau» s’ils étaient indemnisés par Axa. La cour d’appel d’Aix en Provence a infligé à l’assureur sa première défaite en appel, le 25 février, face à un restaurateur marseillais, en jugeant que la clause d’exclusion prévue dans le contrat devait être écartée, car elle «prive de sa substance l’obligation essentielle de garantie».

Pour justifier son refus d’indemniser ces assurés, Axa invoque une clause de ce contrat excluant cette garantie pertes d’exploitation «lorsqu’au moins un autre établissement» du même département fait l’objet d’une «fermeture administrative pour une cause identique». Or, «sur environ 80 décisions en première instance, les deux tiers ont été favorables aux assurés», assure l’avocat Guillaume Aksil, du cabinet Lincoln Avocats Conseil, qui plaidera pour les adhérents du SDI.

« Dans un an, il sera trop tard pour agir »

Quelque 15 000 entreprises – surtout des restaurants, mais aussi, selon le SDI, des bars, hôtels, salles de sport, discothèques, spas – détiennent un contrat standard de l’assureur qui garantit les pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie. Aujourd’hui, «il n’y a même pas 1 000 procédures lancées en France», estime Me Aksil. «Cela signifie qu’il y a au moins 14 000 personnes dans la nature, qui peut-être ont droit à quelque chose… C’est eux que nous voulons informer : dans un an, il sera trop tard pour agir», ajoute l’avocat.

Interrogé par l’AFP, l’assureur dit «comprendre la détresse et l’inquiétude dans laquelle sont plongés aujourd’hui nombre d’indépendants et de TPE», «raison pour laquelle, depuis le début de la crise, Axa France a mobilisé près de 3 milliards d’euros pour soutenir la relance des entreprises françaises». Le groupe attend les «prochaines décisions de cours d’appel», constatant qu’en «première instance un tiers des jugements ont débouté les assurés».

Avec l’AFP.

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