Passe sanitaire : vers un prolongement jusqu’à l’été 2022

PROLONGATION DU PASSE SANITAIRE JUSQU'EN JUILLET 2022

Un projet de loi a été examiné mercredi en Conseil des ministres, avant un passage au Parlement dans les prochaines semaines. Il prolongera la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

Bien que l’épidémie recule sur la majorité du territoire, l’exécutif veut se donner de la marge face à une éventuelle résurgence du Covid-19, notamment au moment de l’élection présidentielle. «Si l’amélioration de la situation sanitaire est aujourd’hui avérée, le risque de rebond épidémique demeure réel, alors que le virus continue de circuler fortement à l’échelle mondiale, et à l’approche de la période hivernale, propice à une accélération de la circulation virale», explique l’exécutif dans le compte-rendu du Conseil.

Alors que le passe sanitaire devait disparaître le 15 novembre, le gouvernement souhaite donc proroger jusqu’au 31 juillet 2022 «la possibilité de mobiliser, si la situation sanitaire le nécessite, l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public (ERP) et le passe sanitaire, ainsi que les mesures d’accompagnement qui y sont associées».

Retour à l’état d’urgence envisageable

Le projet de loi rend ainsi possible un retour de l’état d’urgence sanitaire par décret «si la situation sanitaire s’aggravait brutalement, et pour une durée limitée à 30 jours, délai au-delà duquel une loi devrait être votée», a indiqué le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l’issue du Conseil des ministres. Le texte durcit également les sanctions en cas de fraude au passe sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, rapporte l’AFP.

Pour justifier sa décision, le gouvernement s’appuie à nouveau sur les recommandations du conseil scientifique, dont l’avis lui a été transmis le 6 octobre dernier. «Le projet de loi pourrait prévoir que les mesures de vigilance, tel que le passe sanitaire, ne doivent être déclenchées ou prolongées que si la situation sanitaire le justifie et à l’inverse, doivent pouvoir être arrêtées de manière provisoire ou définitives en cas d’évolution favorable», peut-on lire dans ce document rendu public mercredi.

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