Le projet de loi, qui autorise le recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale, après une vive opposition du Sénat. Détails.
L’Assemblée nationale a validé ce texte, vendredi, au nom des deux chambres après l’opposition du Sénat, avec 118 voix pour, 89 contre et une abstention. En vigueur jusqu’au 15 novembre, le passe sanitaire pourra donc être requis jusqu’au 31 juillet 2022. Le gouvernement peut toutefois décider de l’arrêter plus tôt en cas d’évolution favorable de l’épidémie.
Obligatoire depuis juillet dans les «lieux de loisirs et de culture» rassemblant plus de 50 personnes, ce dispositif (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) a été étendu en août aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence.
Sur décision des préfets, les centres commerciaux peuvent y être soumis. Depuis octobre, les 12-17 ans sont également assujettis au passe sanitaire. De plus, les salariés des secteurs concernés ont l’obligation de disposer d’un passe sanitaire depuis le 30 août.
En cas de fraude, les sanctions ont été durcies. Ainsi, transmission d’un passe sanitaire à une autre personne que son titulaire en vue de son utilisation frauduleuse sera passible d’une amende de 750 euros. Le fait de fabriquer ou se procurer un faux passe pourra être puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, contre trois ans et 45 000 euros actuellement.
