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Pass sanitaire : une obligation limitée aux grands centres commerciaux

Laetitia Fontanel

L’obligation de contrôle du pass sanitaire ne devrait concerner que les centres commerciaux d’une superficie supérieure à 20 000 mètres carrés, a indiqué Bruno Le Maire dans Le Journal du Dimanche.

Après l’annonce d’Emmanuel Macron d’étendre le pass sanitaire aux clients et salariés de nombreux lieux recevant du public – restaurants, cafés, centres commerciaux, loisirs, transports, etc.-, les professionnels du commerce ont manifesté leurs inquiétudes tout au long de la semaine qui a suivi l’allocution présidentielle. Deux questions étaient notamment mises en avant : les modalités de contrôles et les établissements qui devront s’y soumettre.

Dans une interview au JDD, le ministre de l’Économie a levé certaines incertitudes autour des règles qui régiront ces commerces. «Les chefs d’entreprise ont des inquiétudes, je souhaite les rassurer : nous ferons preuve de compréhension. Nous proposons ainsi que seuls les plus grands centres commerciaux, d’une superficie supérieure à 20 000 mètres carrés, soient concernés», a assuré le ministre.

«Un consensus de la profession sur ce seuil est à portée de main», a-t-il ajouté, alors que le projet de loi sera présenté ce lundi en Conseil des ministres. Bruno Le Maire a également estimé que le pass sanitaire «ne devrait pas affecter le chiffre d’affaires des secteurs concernés», qui seront soutenus «tout au long de l’été grâce au fonds de solidarité».

Les sanctions « ne doivent pas être excessives »

Concernant les sanctions, «il serait injuste que ceux qui respectent les règles et qui feront contrôler le passe sanitaire à l’entrée de leur établissement soient pénalisés par ceux qui ne respecteraient pas ces règles», a-t-il concédé. L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire serait passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et d’un an de prison, selon un avant-projet de loi dévoilé dans la foulée des annonces du chef de l’Etat.

«Les sanctions doivent être dissuasives, elles ne doivent pas être excessives. Ce sera aux parlementaires d’en débattre sur la base de la proposition du gouvernement et du projet de loi qui sera présenté (…). Nous avons toujours indiqué avec clarté que ceux qui ne respectent pas les règles ne seront plus éligibles au fonds de solidarité», a encore précisé le ministre de l’Économie.

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