Après trois mois de négociation, les partenaires sociaux sont parvenus, à la mi-avril, à un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) visant à moderniser le paritarisme tout en réaffirmant leur indépendance.
«Cet accord vise d’abord à améliorer et à mieux articuler les relations entre les partenaires sociaux et le législateur», souligne l’Union des entreprises de proximité (U2P) dans un communiqué. Ce texte poursuit plusieurs objectifs. Le premier, «l’instauration d’un dialogue social continu», se traduit par la définition d’un agenda économique et social paritaire, «construit par les seuls partenaires sociaux». Ainsi, avant le 31 janvier de chaque année, sera élaboré un «agenda économique et social autonome».
Autre objectif, présenté dans le préambule de l’accord du 14 avril : «Clarifier l’articulation des rôles respectifs des partenaires sociaux et des pouvoirs publics», les auteurs déplorant que le «document d’orientation» transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux en amont de leurs discussions, conformément à la loi Larcher de 2007, se soit transformé en «document de cadrage».
«Le document d’orientation du gouvernement doit laisser toute sa place à la négociation», écrivent-ils, préconisant une transposition fidèle dans la loi des ANI, avec l’instauration d’un «dialogue argumenté» entre signataires et pouvoirs publics en cas d’écart entre la loi et l’ANI.
« Faire progresser le paritarisme de gestion »
Enfin, troisième objectif, «faire progresser le paritarisme de gestion», c’est-à-dire la manière dont organisations syndicales et patronales gèrent un certain nombre d’institutions telles que l’Unédic et l’Apec (Agence pour l’emploi des cadres). Le texte prévoit «de définir les modalités d’un dispositif d’alerte des partenaires sociaux (…) en cas de risque de déséquilibre financier».
Dans un souci de transparence, il préconise aussi de confier exclusivement à l’Association de gestion du Fonds paritaire national (AGFPN) la gestion des «dotations aux organisations prévues au sein de chacun de ces organismes», au plus tard le 1er janvier 2026.
Ce texte donne ainsi une nouvelle impulsion au dialogue social. «Sans sombrer dans l’optimisme béat, je me réjouis de cet accord qui doit nous permettre de replacer la démocratie sociale et le paritarisme au cœur du prochain quinquennat», s’est félicité Jean-Christophe Repon, vice-président de l’U2P, qui a signé l’accord le 20 avril.
