Dans l’affaire en question, un employé, en arrêt maladie, a demandé une visite médicale pendant laquelle le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste, écartant toute possibilité de reclassement. Suite à cette déclaration, l’employeur a licencié l’employé pour inaptitude, qui a alors contesté la décision, affirmant que l’inaptitude ne pouvait être déclarée lors d’une visite qu’il avait demandée pendant son arrêt de travail.
La Cour d’appel a confirmé le licenciement, précisant que le médecin du travail pouvait constater l’inaptitude, même durant un arrêt de travail du salarié, et que ce dernier ne pouvait empêcher l’émission d’un avis d’inaptitude malgré la suspension de son contrat de travail.
L’arrêt de la Cour de cassation du 24 mai 2023 est donc important, puisqu’il confirme la position de la Cour d’appel et établit pour la première fois que le médecin du travail peut déclarer l’inaptitude d’un salarié à son poste lors d’une visite médicale demandée par ce dernier, même pendant un arrêt maladie.
