Les soldes s’appliquent pour les magasins mais aussi pour les sites de vente en ligne professionnels. Pendant ces quatre semaines où la revente à perte est admise, les particuliers pourront bénéficier de prix réduits sur des marchandises neuves ou d’occasion. Pour rappel, il n’y a aucune obligation, pour un commerçant, de participer aux soldes.
Comme chaque année, dans les départements du Grand Est ou dans les territoires d’Outre-mer, des dates dérogatoires seront appliquées, en raison de particularités locales. Voici le calendrier pour les soldes d’hiver 2024 :
– Meurthe-et-Moselle (54), à partir du mardi 2 janvier ;
– Meuse (55), à partir du mardi 2 janvier ;
– Moselle (57), à partir du mardi 2 janvier ;
– Vosges (88), à partir du mardi 2 janvier ;
– Guadeloupe (971), à partir du samedi 6 janvier ;
– Saint-Barthélemy (977), à partir du samedi 4 mai ;
– Saint-Martin (978), à partir du samedi 4 mai ;
– Saint-Pierre et Miquelon (975), à partir du mercredi 17 janvier.
Pour la Réunion, les soldes d’été ont lieu avant les soldes d’hiver (à partir du 7 septembre) : elles commenceront le samedi 3 février 2024.
La réglementation des soldes
Les produits soldés doivent avoir déjà été mis en vente en magasin et payés depuis au moins un mois. Par ailleurs, un commerçant ne peut pas se réapprovisionner spécifiquement pour les soldes, ce qui veut dire que les produits soldés doivent déjà se trouver dans les stocks existants.
La signalétique est essentielle. Un commerçant doit mentionner quels produits sont soldés, de façon à ce que les consommateurs puissent les distinguer des articles non soldés. Le prix de référence et le nouveau prix doivent aussi être indiqués tous les deux sur les étiquettes des produits soldés. Ou, à minima, le pourcentage de réduction consenti.
Le rabais doit être clairement indiqué
Important : le commerçant doit clairement indiquer le rabais par rapport à un prix de référence réel. Ainsi, quand des professionnels pratiquent une réduction sur le prix d’un produit, ils doivent afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre, précise une directive européenne (transposée en droit français).
En ce qui concerne les échanges et les remboursements, les produits soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres. Ils doivent donc être remboursés ou échangés s’ils comportent un vice caché, c’est-à-dire un défaut qui n’est pas apparent (C.civ. art. 1641), qu’ils soient achetés neufs, d’occasion ou en solde. En revanche, si l’article ne convient plus au client ou n’est pas à la bonne taille, le commerçant n’a pas l’obligation de le reprendre.
Et pour les soldes en ligne ?
Pour le commerce en ligne ou la vente à distance, les dates des soldes sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel. Et ce, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise. Bon à savoir : que l’article soit soldé ou non, le client qui a acheté un produit sur Internet ou par téléphone peut le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
