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Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin

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Les soldes d’été auront lieu du mercredi 26 juin au mardi 23 juillet inclus. Comme chaque année, certaines régions feront exception. Les dates sur Internet sont les mêmes que les nationales. Rappel des règles pour les commerçants.

Comme toujours, les soldes démarrent le dernier mercredi du mois de juin, à 8 heures du matin. Mais ces dernières années, le législateur a effectué plusieurs modifications. La première : en 2020, la loi Pacte a modifié les règles en matière de soldes applicables, faisant passer leur durée de six à quatre semaines. Cet été, les soldes prendront donc fin le mardi 23 juillet.

Autre changement : l’an dernier, un arrêté du 21 avril 2023, a supprimé la dérogation accordée dans les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Orientales, qui permettait à ces départements de débuter leurs soldes d’été une semaine après les autres. Cette année, ils seront donc alignés sur le calendrier national.

En métropole, seule la Corse bénéficie d’un timing différent : les soldes se tiendront du mercredi 10 juillet au mardi 6 août. Pas d’exception, donc, pour les départements de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle. Idem : la dérogation jusque-là accordée aux Alpes-Maritimes a été supprimée par l’arrêté du 21 avril 2023.

En revanche, les dates restent toujours différentes dans les Outre-Mer. Voici le calendrier dans le détail :

  • Corse : du 10 juillet au mardi 6 août 2024.
  • Guadeloupe : du 28 septembre au 24 octobre 2024.
  • Martinique : du 3 octobre au 31 octobre 2024.
  • La Réunion : du 3 février au 1ᵉʳ mars 2024 (du 7 septembre au 4 octobre 2024 pour les soldes d’hiver).
  • Saint-Barthélemy et Saint-Martin : du 12 octobre au 8 novembre 2024.
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : du 17 juillet au mardi 13 août 2024.
  • En Guyane, la date des soldes est alignée sur la date nationale.

Quelles sont les règles pour les commerçants ?

Tout d’abord, les produits proposés à la vente pendant les soldes doivent déjà avoir été disponibles en magasin et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Cela garantit que les réductions sont appliquées sur des articles réellement destinés à la vente régulière et non achetés spécifiquement pour les soldes.

Pas de réapprovisionnement

En outre, il est interdit de se réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Les remises doivent uniquement concerner les articles déjà en stock, pour éviter la pratique de fausses promotions sur des produits récemment acquis. Les articles soldés doivent être clairement identifiés pour permettre aux clients de les distinguer des produits non soldés.

Affichage des prix

Concernant l’affichage des prix, il faut montrer à la fois le prix original et le prix soldé sur l’étiquette du produit. Vous pouvez aussi choisir d’indiquer uniquement le pourcentage de réduction. Depuis le 28 mai 2022, la législation a été renforcée : elle exige désormais que le prix le plus bas pratiqué durant les 30 jours précédant les soldes soit affiché, offrant ainsi plus de transparence aux consommateurs.

Les mêmes garanties

Par ailleurs, les produits soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres produits en cas de défaut de conformité ou de fabrication. Cela signifie qu’ils doivent être réparés, échangés ou remboursés si un défaut est constaté. Cependant, si un article ne convient pas simplement parce que le client change d’avis ou pour des questions de taille, il n’existe aucune obligation légale de reprendre le produit, sauf en ce qui concerne la vente à distance.

Vente sur Internet

Pour les achats en ligne ou par téléphone, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la livraison, qu’il soit soldé ou non. Cette disposition permet au consommateur de réfléchir et, si nécessaire, de renoncer à son achat après réception et inspection de l’article.

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