Le gouvernement a reçu mercredi les fournisseurs d’énergie pour accompagner les consommateurs et les entreprises face à la hausse des prix, confirmant le plafonnement du tarif de l’électricité pour les producteurs.
Les principaux fournisseurs d’énergie ont signé une charte comprenant 25 engagements «pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique», annonce un communiqué du ministère de l’Economie. «Je pense qu’aujourd’hui (les fournisseurs d’énergie) ne jouent pas suffisamment le jeu avec leurs clients, notamment les PME», avait déclaré Bruno Le Maire, vendredi, au micro d’Europe 1.
Une charte a donc été signée mercredi par de nombreux fournisseurs (EDF, Engie, TotalEnergies, GEG, Seolis, Soregies, Alterna Energies) ainsi que des associations de fournisseurs (AFIEG, UFE, UNELEG, ANODE, ELE). Les signatures vont se poursuivre dans les prochains jours, «afin que l’ensemble des fournisseurs souscrivent à la charte, en particulier ceux des associations signataires», indique Bercy.
Parmi les 25 engagements, les fournisseurs s’engagent à prévenir les clients, entreprises de la fin de validité de leur contrat deux mois en avance, d’agir, sous certaines conditions, en fournisseur de dernier recours pour les entreprises en proposant à tous les clients qui le demandent au moins un contrat, de favoriser la mise en place des facilités de paiement pour les entreprises qui connaissent des difficultés, ou encore de répercuter dans les meilleurs délais les aides destinées aux consommateurs finaux.
Une garantie d’Etat contre le risque de défaut
Par ailleurs, le gouvernement va mettre en place, dès le projet de loi de finance 2023, une garantie d’Etat pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur. Il viendra ainsi contre-garantir les cautions bancaires demandées lors de la souscription de contrats de fourniture d’énergie et réassurer les contrats de fourniture d’énergie couverts par des assureurs crédits.
Enfin, il annonce la publication prochaine, via la commission de régulation de l’énergie (CRE), d’un prix de référence de l’électricité pour «plusieurs profils de consommateurs professionnels », sans préciser lesquels. «Cet indicateur permettra aux entreprises et collectivités de comparer ce prix de référence avec l’offre reçue d’un fournisseur avant de s’engager», ajoute-t-il.
Mercredi, la présidente du gendarme de l’énergie, Emmanuelle Wargon, a précisé que ce «prix de référence» sera publié chaque semaine sur le site de la commission de régulation de l’énergie et qu’il devait intégrer les effets du mécanisme de garantie de l’État.
