Les salariées enceintes ou de retour de congé maternité sont encore trop souvent victimes de discrimination au travail, selon la Défenseure des droits, qui publie un «guide juridique» sur le sujet.
«Nous rendons encore un nombre trop important de décisions où des femmes ne sont pas embauchées en raison de leur état de grossesse, ne retrouvent pas leur poste au retour de leur congé maternité, ou dont la période d’essai est rompue car elles sont enceintes», déplore dans un communiqué la Défenseure des droits, Claire Hédon.
Sur environ 7 000 saisines reçues l’an dernier pour des cas de discrimination, 3,2% avaient pour motif la grossesse. «En emploi privé, ce taux est de 2%», précise le communiqué. Dans le dernier baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, la grossesse et la maternité constituaient le troisième motif de discrimination cité par les femmes (7%).
Pourtant, le droit est «extrêmement protecteur», souligne la Défenseure des droits. «C’est parfois une méconnaissance à la fois des victimes, mais aussi des employeurs de ce droit extrêmement protecteur qui conduit à la pérennisation des discriminations en raison de la grossesse», fait-elle remarquer.
Le guide juridique passe ainsi en revue un grand nombre de situations où les salariées peuvent être lésées, parce qu’elles attendent un enfant ou qu’elles ont pris un congé maternité. Il rappelle aussi que l’employeur n’a pas le droit «d’interroger une candidate sur son état de grossesse présent ou à venir», de refuser d’embaucher une femme en raison de sa grossesse, ni de licencier une salariée parce qu’elle est enceinte.
La charge de la preuve est inversée
Dans ce dernier cas, une exception est prévue en cas de «faute grave» de l’intéressée, à condition que cette faute ne soit pas liée à la grossesse. En effet, «certains comportements tels que la fatigue ou l’irritabilité qui sont en lien avec la grossesse ne sont pas des motifs admis» pour le licenciement, relève le document.
La salariée peut aussi être fondée à faire valoir devant la justice qu’elle a subi une forme de «harcèlement» discriminatoire. Exemple : un employeur change brusquement d’attitude à son égard après l’annonce de sa grossesse, multipliant les reproches sur ses performances professionnelles et les «réunions déstabilisantes», pouvant mener jusqu’à la mise à pied disciplinaire de la salariée.
En matière civile, c’est-à-dire devant le conseil des Prud’hommes, la charge de la preuve est inversée, expliquent les auteurs du guide juridique : la salariée n’a pas à rapporter une preuve incontestable de la discrimination alléguée, mais seulement de faire naître un «doute raisonnable» dans l’esprit du juge, après avoir «constitué un faisceau d’indices».
Guide sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé, ICI
