Les fédérations du commerce demandaient un plafonnement de l’évolution des loyers commerciaux à 2,5%, dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, mais les députés ont rejeté cette mesure en première lecture.
Face à la hausse de l’inflation, six fédérations du commerce, à savoir la Confédération des commerçants de France (CDF), la Fédération nationale de l’habillement (FNH), les Commerçants et Artisans des métropoles de France (CAMF), la Fédération française de la franchise (FFF), le Procos et l’Alliance du commerce, ont appelé la semaine dernière les députés à plafonner l’évolution des loyers commerciaux à un maximum de 2,5%.
«L’ILC connait de très fortes hausses depuis l’automne 2021 qui vont s’accélérer sous l’effet de l’inflation. L’indice paru au mois de juin dernier au titre du premier trimestre 2022 s’élevait déjà à +3,32%. L’indice pourrait dépasser les 5% d’ici à la fin de l’année étant donné le niveau d’inflation envisagé (7% en tendance d’ici fin 2022 et 5,5% sur l’année selon l’INSEE)», expliquaient ces organisations dans un communiqué.
Des discussions vont être lancées
Lors de l’examen du projet de loi en première lecture, les députés n’ont pas retenu la mesure de plafonnement, mais la ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire, leur a indiqué que le gouvernement allait engager des discussions avec «l’ensemble des parties prenantes», soulignent les fédérations, qui souhaitent qu’elles soient lancées «immédiatement avant même l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat au Sénat».
Pour rappel, les loyers commerciaux évoluent automatiquement en fonction de l’indice des loyers commerciaux (ILC), calculé chaque trimestre sur la base de l’inflation à hauteur de 75%, et de l’évolution du coût de la construction, déterminé à hauteur de 25%.
