La cryothérapie est réservée aux médecins quand elle peut conduire à la destruction de tissus du corps humain, a jugé le 10 mai la Cour de cassation. Le cas échéant, elle peut être pratiquée par un masseur-kinésithérapeute mais sur prescription médicale.
Les juges de cassation ont été saisis de deux dossiers distincts d’exercice illégal de la médecine ou de la profession de masseur-kinésithérapeute. Dans le premier, à la suite d’une séance de cryothérapie dispensée par un institut de beauté parisien, le plaignant avait subi des engelures, occasionnant «une incapacité totale de travail d’un mois et demi».
Après enquête, il a été établi que la cryothérapie était pratiquée «en dehors de toute supervision médicale, par des esthéticiennes ayant seulement suivi une formation assurée par l’installateur du matériel», peut-on lire dans la décision.
La société et son gérant, poursuivis pour blessures involontaires et exercice illégal de la médecine, ont alors été déclarés coupables par le tribunal correctionnel. La cour d’appel de Paris a ensuite confirmé l’exercice illégal de la médecine et condamné le gérant de l’institut de beauté à deux mois d’emprisonnement avec sursis.
Dans le second dossier, il s’agissait d’un établissement pratiquant la cryothérapie, signalé par le conseil départemental de l’Ordre des médecins et celui des masseurs-kinésithérapeutes. Sa plaquette de présentation indiquait que les «actes de cryothérapie ‘corps entier’ pratiqués dans le centre pouvaient «soulager des douleurs chroniques et des états post-traumatiques par des effets antalgiques et anti-inflammatoires, aider à la rééducation de patients présentant une plasticité musculaire et apporter des bienfaits notamment pour certaines pathologies comme l’eczéma, le psoriasis, les œdèmes et les inflammations», souligne la Cour de cassation.
Une restriction « nécessaire et proportionnée »
Dans ses deux décisions, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que les actes de cryothérapie devaient être réservés aux professionnels de santé. Les juges se sont appuyés sur l’arrêté du 6 janvier 1962, qui dresse la liste des actes réservés aux médecins, et sur le code de la santé publique, qui rappelle ceux réservés aux masseurs-kinésithérapeutes.
Même si cette réglementation vient restreindre la liberté d’établissement et le principe de libre prestation de services, garantis par le traité de l’UE, elle est «nécessaire et proportionnée», justifiée par la prévention des risques, au regard de la santé publique, selon la Cour de cassation.
La cryothérapie à des fins médicales est un acte de physiothérapie dont la pratique est réservée aux médecins quand elle aboutit «à la destruction, si limitée soit-elle, des téguments», ont également précisé les juges, et aux personnes titulaires d’un diplôme de masseur-kinésithérapeute intervenant sur prescription médicale, «à la condition qu’elle ne puisse aboutir à une lésion des téguments».
Pour la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la cryothérapie, notamment «corps entier», n’est donc pas autorisée dans d’autres conditions ou à d’autres professionnels, y compris paramédicaux, même s’il s’agit d’une opération de confort sans visée médicale.
