N’importe quelle entreprise en conflit avec les Urssaf peut saisir un des 22 médiateurs officiellement nommés. Ce dispositif, généralisé en 2019, après une phase d’expérimentation, lui donne la possibilité d’éviter des contentieux judiciaires, en recevant une proposition de solution à l’amiable dans un délai de 21 jours, en moyenne.
Après un début poussif, les demandes de médiation ont explosé l’an dernier. Avec 6 503 dossiers déposés auprès de l’Urssaf et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), elles ont fait un bond de 47%. Une hausse qui «s’explique notamment par la reprise des procédures de recouvrement, après leur suspension dans le cadre de l’accompagnement mis en œuvre pendant la crise Covid», note l’Urssaf dans un communiqué.
Une majorité de demandes jugées recevables
Les principaux motifs relevés sont la situation du compte, les demandes de délais de paiement et la situation administrative du compte (identité, création, modification, radiation). Sans surprise, les profils les plus nombreux sont les travailleurs indépendants et les employeurs privés, qui sont à l’origine de 85% des demandes de médiation.
En 2022, 4 093 demandes ont été enregistrées par la médiation du CPSTI soit une hausse de 21%. Parmi les demandes recevables, 85% d’entre elles concernent l’affiliation, le calcul des cotisations et leur recouvrement. Bonne nouvelle : 9 sur 10 aboutissent à «une réussite totale ou partielle de la médiation».
