La ministre du Travail a annoncé la suspension du protocole sanitaire en entreprise à compter de lundi prochain.
Le 14 mars, date à laquelle le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux fermés, le monde du travail ne restera pas à l’écart des mesures d’allégement, mises en place par le gouvernement depuis le mois de février. «Le protocole sanitaire en entreprise va lui aussi disparaître à partir de lundi prochain» et «on va reprendre des règles normales en entreprise», a annoncé mardi Elisabeth Borne, sur LCI.
«Les règles de distance vont disparaître», de même que celles appliquées dans la restauration collective, a-t-elle précisé, tout en soulignant qu’il faudrait «continuer évidemment à appliquer des règles d’hygiène», comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l’aération des locaux. Quant au télétravail, «on avait déjà rendu la main aux entreprises», il dépend donc déjà de «règles qui se définissent dans le dialogue social au sein des entreprises», a rappelé la ministre.
Un guide repère à la place du protocole
Un guide repère sur les «mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique», partagé par la ministre aux partenaires sociaux, doit remplacer le protocole national en entreprise. «Dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer», indique ce guide.
Par ailleurs, même si le protocole disparaît, le ministère du Travail rappelle dans son guide que l’employeur doit «évaluer les risques d’exposition au virus» et «mettre en œuvre des mesures de prévention» visant à supprimer ces risques à la source. Cela veut dire que «l’employeur reste responsable en matière de santé-sécurité au travail», explique auprès de l’AFP Déborah David, avocate en droit social au cabinet De Gaulle Fleurance. Donc, «s’il estime qu’il y a un risque spécifique dû à l’activité par exemple, il peut imposer le port du masque», ajoute-t-elle.
Avec l’AFP.
