Les ressources des centres de formation d’apprentis (CFA) ne baisseront pas, a assuré le ministère du Travail. Cette piste avait été évoquée par un audit pour corriger le déséquilibre créé par la forte progression du nombre de contrats d’apprentissage.
Réunis lundi soir avec les partenaires sociaux, Jean Castex et Élisabeth Borne «leur ont indiqué que le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage ne baissera pas à la rentrée 2021», afin de «maintenir la bonne dynamique de l’apprentissage» pendant la crise. Mais la question reste posée pour les années suivantes car l’équilibre financier du système «reste un objectif», souligne le ministère du Travail.
À la suite de la réforme de l’apprentissage de 2018, le financement des CFA a été transféré des régions aux branches professionnelles et repose depuis cette année sur une prise en charge de chaque contrat d’apprentissage : à chaque fois qu’un jeune signe un contrat, le centre perçoit une somme – appelée «coût contrat» – censée couvrir ses frais pédagogiques, selon un barème national par diplôme établi par France Compétences, l’instance en charge du financement de l’alternance et de la formation professionnelle.
France Compétences a ainsi validé plus de 20 000 coûts de formation, souvent proposés par les branches (5 000 euros pour un CAP maçon, 8 000 euros pour un ingénieur de l’école des Mines de Saint-Etienne, etc.). Mais les dépenses se sont envolées, car l’apprentissage a atteint un niveau record en 2019 (+16% de contrats), qui devrait être maintenu, voire dépassé en 2020 grâce aux primes à l’embauche (5 000 euros pour un apprenti mineur, 8 000 euros pour un majeur) décidées cet été.
Parallèlement, les ressources ont diminué du fait de la crise – la contribution formation des employeurs étant assise sur la masse salariale -, ce qui a contribué à détériorer la situation de France Compétences. Celle-ci s’est vue en conséquence allouer une dotation de 750 millions d’euros pour équilibrer son budget en 2021.
Un conseil d’administration très attendu
Pour rétablir structurellement l’équilibre, un audit de l’IGF-Igas avait proposé en avril (rendu public en septembre) de diminuer le niveau de ces «coûts contrats» dès 2021, ce qui inquiétait les CFA. Piste qui semblait se confirmer au ministère, selon le journal Les Echos, qui annonçait, à la mi-novembre, que le gouvernement était sur le point de réduire «de 6% a minima, de près de 12 % au maximum» les ressources des CFA.
«Or, compte tenu des contraintes opérationnelles et de coûts supplémentaires considérables que fait peser la crise sur les CFA, le gouvernement a décidé (…) d’attendre les remontées des comptabilités analytiques pour commencer plus progressivement l’exercice. Dans ce cadre, il appartiendra au conseil d’administration de France Compétences de déterminer les modalités précises et le calendrier de la convergence», explique le ministère dans son communiqué.
La réunion du conseil d’administration de France compétences est prévue le 17 décembre prochain. Elle devrait porter sur tous les contrats signés à compter du 1er juillet 2021.
Avec l’AFP.
