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La liste des patients non vaccinés pourra être transmise aux médecins

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L’Assurance-maladie a finalement obtenu le feu vert de la Cnil pour transmettre aux médecins traitants les noms de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19.

Réclamé par les syndicats et promis par le gouvernement, l’envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 s’est heurté à des réticences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), dont la réponse s’est fait attendre. L’autorité indépendante s’interrogeait sur «l’absence d’accord préalable des personnes vaccinées» et «les croisements de fichiers contenant des données personnelles et médicales».

Avec cet avis, rendu mardi, «nous allons pouvoir adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants en lien avec l’évolution du cadre réglementaire», se félicite le directeur de de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), Thomas Fâtome, dans un entretien aux Echos.

D’autres mesures sont désormais envisageables, comme le renforcement du partenariat avec les pharmaciens, «qui sont un vrai relais de contact par exemple auprès des diabétiques ou des hypertendus». De plus, pour promouvoir la vaccination, «désormais, tout contact physique ou téléphonique avec l’Assurance maladie se termine avec une interrogation très ouverte pour accompagner ceux qui le souhaitent et proposer un créneau de vaccination», ajoute Thomas Fâtome.

Obligation de détruire les listes

«Nous sommes en lien avec d’autres caisses de Sécurité sociale, comme la CAF et l’Assurance vieillesse, pour diffuser cette pratique», poursuit le directeur de l’Assurance-maladie. Selon lui, un tiers des patients qui ont une obésité morbide ne sont pas vaccinés. «Les centres sont ouverts, les doses disponibles, le délai entre deux doses peut aller de trois à sept semaines, vous pouvez changer de centre pour avoir votre première ou seconde injection sur votre lieu de vacances. Il n’y a plus aucun obstacle matériel !», conclut-il.

Ce feu vert est néanmoins assorti de conditions. Dans son avis, le gendarme des données personnelles soutient que le contexte sanitaire peut justifier l’envoi de manière sécurisée de la liste aux médecins traitants, «mais uniquement s’ils en font la demande», avec l’obligation de détruire ces informations à l’issue de la campagne de sensibilisation.

Et si la Caisse nationale d’assurance maladie devrait, elle aussi, être autorisée à contacter les personnes non-vaccinées, la Commission lui demande de le faire en priorité auprès de celles qui n’ont pas de médecin traitant, afin d’éviter «les sollicitations excessives». Les actions auprès des personnes non-vaccinées ne devront également pas avoir pour objectif d’«essayer les convaincre», mais seulement les informer et de les sensibiliser, précise la Cnil.

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