À partir du 1er janvier, les marchandises non alimentaires restées invendues, notamment les produits d’hygiène, ne pourront plus être détruites par incinération.
Cette mesure, issue de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC), est destinée à obliger producteurs, importateurs et distributeurs «à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus» pour réduire le gaspillage et les émissions de gaz à effet de serre et créer de nouvelles solidarités, souligne le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.
Sont concernés : les produits d’hygiène et de puériculture, les produits électriques et électroniques, les piles, textiles, meubles, cartouches d’encre, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et les fournitures scolaires.
Dans son communiqué, le ministère insiste particulièrement sur le secteur des produits d’hygiène et de puériculture, où 9% des invendus sont encore détruits par incinération, «alors que trois millions de Français se privent de produits d’hygiène de base et que 1,7 million de femmes ne disposent pas de protections hygiéniques en quantité suffisante».
Privilégier les dons pour les produits d’hygiène
La loi a prévu des amendes «pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par manquement et par personne morale», en cas d’inspection de la DGCCRF, rappelle le communiqué. Certains de ces produits, qui ne bénéficient pas encore de filière REP de recyclage, ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour se mettre en conformité.
En plus d’être concernés par l’interdiction de destruction, ces produits «devront faire l’objet en priorité d’un don» à des associations caritatives. «Les savons, shampoings, déodorants, dentifrices, protections hygiéniques, couches, mouchoirs, lingettes, lessives, etc. sont concernés par cette mesure», souligne le ministère.
