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Indépendants : ce qui est prévu dans le budget de la sécurite sociale

Chignon tresse et passementerie

À la suite du plan Indépendants, présenté le 16 septembre par le chef de l’Etat, plusieurs mesures ont été inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022.

Retraite des indépendants

Les travailleurs des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire (tourisme, événementiel, hôtellerie-restauration, sport…), qui ont vu chuter leurs revenus, vont bénéficier d’un nombre de trimestres de retraite validés en 2020-2021 équivalent à la moyenne des trimestres validés lors de leurs trois derniers exercices.

Par ailleurs, pour compenser l’absence d’affiliation à une caisse de retraite pendant plusieurs années, en l’absence de reconnaissance légale de leur profession, la possibilité de racheter des trimestres de retraite pour les périodes non affiliées va être ouverte aux ostéopathes, naturopathes et chiropracteurs.

Indemnités journalières

En cas d’arrêt de travail ou de congé maternité, leurs indemnités journalières seront calculées selon la formule la plus favorable, pour compenser la réduction de revenus subie en 2020, en retenant, pour les arrêts débutant l’année prochaine, le montant le plus favorable à l’assuré, «entre le montant de l’indemnité journalière calculé en excluant les revenus 2020 et le montant calculé en incluant les revenus de l’année 2020», précise un document de Bercy.

Modulation prolongée

L’expérimentation de la modulation des cotisations en temps réel sera prolongée, mais il n’y aura plus de majoration en cas de sous-estimation des revenus en cours d’année. Plusieurs mesures de simplification sont également prévues, avec, notamment, la suppression du délai de trois mois avant la première déclaration de chiffre d’affaires ou de recettes.

Conjoint-collaborateur

Son statut sera étendu au concubin du chef d’entreprise, avec une simplification des modalités de calcul des cotisations pour les conjoints collaborateurs des micro-entrepreneurs. Son exercice sera toutefois limité à cinq ans dans une carrière, «afin de favoriser les modes d’exercice rémunérateurs et davantage créateurs de droits sociaux», indique Bercy.

Autre mesure : pour garantir des droits à la retraite équitables entre le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur, deux des cinq assiettes fiscales seront supprimées pour ne conserver que les options les plus protectrices des droits du couple.

Le 16 septembre, Emmanuel Macron a présenté un programme de vingt mesures en faveur des plus de trois millions de travailleurs indépendants, durement touchés par la crise sanitaire, dont les premières devraient être mises en œuvre dès le début de l’année prochaine. Parmi elles figurent la création d’un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel, l’extension de la protection du patrimoine personnel ou encore un renforcement du dispositif de l’assurance-chômage pour les indépendants.

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