La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se fera en deux étapes : elle sera réduite de moitié en 2023, puis supprimée totalement en 2024.
Les commerçants vont aussi bénéficier de la baisse des impôts de production. La suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) rapportera chaque année 1,7 milliard d’euros aux entreprises du commerce, sur une enveloppe totale de 8 milliards d’euros, selon Bercy, rapporte Le Figaro.
A lui seul, le commerce de détail devrait en profiter à hauteur de 650 millions d’euros. La suppression de la CVAE, inscrit dans le projet de loi de finance, sera toutefois progressive. Étalée sur deux ans, elle sera réduite de moitié en 2023, avant une suppression totale en 2024.
Aujourd’hui, une société ou une entreprise individuelle doit payer la CVAE si elle remplit deux conditions : avoir une activité imposable à la CFE et réaliser plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires annuel hors taxe, quel que soit son statut juridique ou son régime d’imposition.
