Malgré les problèmes techniques initiaux qui ont entravé l’efficacité du guichet unique, le gouvernement assure, dans un communiqué, que toutes les formalités (création d’entreprise, cessation d’activité, modification de statut, dépôt des comptes) seront disponibles sur le site à partir du 30 juin.
Néanmoins, après les ratés du début d’année, le gouvernement reste prudent. En raison des risques persistants d’incidents techniques, des procédures alternatives resteront disponibles jusqu’au 31 décembre, précise-t-il dans son communiqué. Ces mesures de secours comprennent les plateformes en ligne Infogreffe et Guichet Entreprises, ainsi que le dépôt de formulaires papier.
Le guichet unique, géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été lancé en janvier 2023. Si, dans un premier temps, il n’a permis que les démarches de création d’entreprise, 700 000 formalités y ont déjà été réalisés depuis le 1er janvier, dont 630 000 créations, 60 000 dépôts de compte, 30 000 cessations et 4 000 modifications de personnes physiques.
Guichet unique : vers une nouvelle gouvernance
Initialement prévue dans le cadre de la loi Pacte de 2019, la mise en place du guichet unique a toutefois suscité des tensions entre le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), responsable d’Infogreffe, et le ministère de l’Économie.
Les greffiers estiment que leur monopole pourrait être menacé par la création d’un Registre national des entreprises (RNE), qui centralise les informations recueillies par le guichet unique. Pour désamorcer le conflit, Bercy va mettre en place une nouvelle gouvernance, qui aura «vocation à associer étroitement et pour les prochaines années l’ensemble des acteurs concernés».
Y prendront part les ministères partenaires du projet (collège stratégique), les organismes partenaires des formalités comme l’Insee, les organismes sociaux, tels l’Urssaf et la MSA, et fiscaux comme la DGFIP, les réseaux consulaires (CMA, CCI et chambres d’agriculture) et les utilisateurs (notamment les représentants des entreprises et des mandataires).
