A partir du 1er janvier 2022, les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage seront déclarés et prélevés par l’Urssaf à l’occasion de la déclaration sociale nominative.
La loi «Avenir professionnel» du 5 septembre 2018 a instauré une contribution unique pour la formation professionnelle et l’apprentissage. Pour simplifier les démarches, sa collecte sera assurée par l’Urssaf à compter du 1er janvier 2022, et non plus par les opérateurs de compétences. Les sommes collectées seront ensuite centralisées par France compétences et réparties entre les OPCO.
Le calendrier de versement des contributions sera organisé de la manière suivante :
– février 2022 : l’employeur, via la déclaration sociale nominative (DSN), déclarera et réglera chaque mois, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales, la CFP, la contribution au CPF-CDD et la part principale de la taxe d’apprentissage ;
– mai 2023 : le solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022 sera déclaré et réglé annuellement.
Un dispositif d’accompagnement à l’attention des employeurs, des tiers-déclarants (experts-comptables) et des Opérateurs de compétences (Opco) a été mis en place en juin, rappelle l’Urssaf dans un récent communiqué. Cet accompagnement repose sur la diffusion de supports pédagogiques accessibles sur son site.
