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Fonds de solidarité : ce qui a changé depuis le 1er octobre

Ce qui remplace le fonde de solidarité

Annoncé fin août par le gouvernement, le fonds de solidarité a été supprimé le 30 septembre. Il est remplacé depuis le 1er octobre par un dispositif de prise en charge des coûts fixes.

Ce nouveau dispositif est ouvert à toutes les entreprises affectées par la crise sanitaire sans condition de taille, c’est-à-dire des secteurs S1 et S1 Bis, ainsi qu’aux commerces de la montagne et des centres commerciaux, qui réalisent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% sur la période de janvier à octobre 2021.

«Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5% en octobre pour en bénéficier», précise Bercy dans un communiqué. Ce dispositif permettra de compenser 90% de la perte d’exploitation calculée sur 10 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés. Sont concernées : les entreprises des secteurs éligibles sur tout le territoire, y compris en Outre-mer.

Pour savoir si votre entreprise peut bénéficier de cette aide et connaître ses modalités de calcul, le ministère de l’Economie a publié sur son site Internet un document PDF présenté sous la forme d’une foire aux questions.

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