Hausse du Smic, revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale, taxe foncière… Comme chaque année, au 1er janvier, des changements ont lieu pour les entreprises. Voici les principales nouveautés pour 2023.
Revalorisation du SMIC
Depuis le 1er janvier, le Smic est passé à 1 709,28 euros bruts par mois, soit 1 353 euros nets pour 35 heures hebdomadaires (taux horaire brut : 11,27 euros). Cette revalorisation annuelle tient compte de l’évolution de l’inflation constatée, à hauteur de 1,81%.
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Augmentation du plafond de la sécurité sociale
Après trois années de stabilité, le plafond de la sécurité sociale a augmenté de 6,9% le 1er janvier. Il correspond au montant maximal des rémunérations à prendre en compte, notamment, pour le calcul des cotisations d’assurance vieillesse de base et celui des droits sociaux. Son montant est dorénavant fixé à 3 666 euros, soit 43 992 euros pour le plafond annuel.
Indemnités journalières maladie et maternité
L’augmentation du Smic (+1,8%) et celui du plafond annuel de la sécurité sociale (+6,9%), entraîne la revalorisation automatique des plafonds suivants :
– le plafond des indemnités journalières maladie des salariés (1,8 Smic) est revalorisé à 50,58 euros ;
– le plafond des indemnités journalières maternité des salariées est revalorisé à 95,22 euros par jour ;
– le plafond des indemnités journalières maladie des travailleurs indépendants (artisans, commerçants) est relevé à 60,26 euros par jour et à 180,79 euros pour les professions libérales ;
– le montant des indemnités journalières maternité des travailleuses indépendantes est fixé à 60,25 euros par jour et l’allocation forfaitaire de repos, à 3 666 euros.
Prolongation de la prime à l’alternance
La prime est désormais fixée à 6 000 euros en 2023 pour un mineur comme pour un majeur de moins de 30 ans. Elle sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat. Auparavant, l’aide à l’embauche d’alternants – qui concerne aussi les jeunes en contrat de professionnalisation – était de 5 000 euros pour un mineur, 8 000 pour un majeur.
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Un site unique pour simplifier les formalités administratives
Depuis le 1er janvier 2023, le site formalites.entreprises.gouv.fr devient le guichet unique pour l’ensemble des entreprises afin de simplifier les démarches administratives. Cette plate-forme remplace les six réseaux des centres de formalités des entreprises (CFE) et le site Guichet entreprises.
Création d’un nouveau registre national des entreprises
Une fois l’entreprise créée, ses références son désormais consignées dans un registre unique : le registre national des entreprises (RNE). Ce dernier intègre les données des autres registres ou répertoires existants, comme le SIRENE ou les registres du commerce et des sociétés, qui continuent d’être accessibles.
Modification du plafond d’imposition
La loi de finances pour 2023 a entériné le relèvement du plafond d’application du taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les PME. Jusque-là, le taux réduit à 15% s’appliquait, sous conditions, jusqu’à 38 120 euros de bénéfices. Cette limite est désormais portée à 42 500 euros.
Réactivation du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
La loi de finances pour 2023 a rétabli ce crédit d’impôt pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, afin d’accompagner les plus petites entreprises dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires.
Alourdissement de la taxe foncière
En raison de l’inflation, les bases locatives, qui servent de référence au calcul de la taxe foncière, vont être revalorisées de 7% en 2023, alors que la hausse s’élevait déjà à +3,4% en 2022, contre +0,2% en 2021 et +1,2% en 2000… «Et la tendance risque de s’intensifier dans les années à venir», notait en octobre Le Parisien.
Fin du ticket de caisse automatique pour les commerces
La mesure devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier, mais le gouvernement a décidé de la reporter au 1er avril 2023. A partir de cette date, l’impression automatique du ticket de caisse par les commerçants prendra fin. Néanmoins, le commerçant sera dans l’obligation d’imprimer un ticket si le client le lui demande explicitement.
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