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Émeutes : de nouvelles mesures pour les commerçants indépendants

travailleurs indépendants

Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures visant à faciliter l’accès à l'«aide financière exceptionnelle» des travailleurs indépendants dont les commerces ont été touchés par les récentes émeutes.

Suite à la vague de destructions qui a touché de nombreux commerçants indépendants à travers la France, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la ministre déléguée chargée du Commerce Olivia Grégoire (PME) ont annoncé lundi l’assouplissement des procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle.

Ces mesures portent sur trois points : le prolongement du délai pour la déclaration de sinistre, l’accélération du processus d’indemnisation par les assureurs et la possibilité d’étaler les charges sociales et fiscales.

Le délai pour déclarer un sinistre passe de 5 à 30 jours. Les assureurs se sont aussi engagés à rendre les indemnisations aussi rapides que possible, afin de minimiser l’impact financier sur les commerçants touchés. Enfin, les travailleurs indépendants ont désormais la possibilité d’étaler leurs charges sociales et fiscales.

Le soutien financier peut aller jusqu’à un maximum de 6 000 euros par travailleur indépendant, en fonction de l’importance de l’impact subi. La demande doit être faite avant le 31 août auprès de l’Urssaf du lieu d’activité professionnelle. Le ministère de l’Économie précise que «ces aides ne sont pas récupérables», «ni soumises à cotisations et contributions sociales, ni à charges fiscales».

Une aide versée sous 7 à 10 jours

Pour déposer une demande, il faut d’abord remplir un formulaire d’aide financière exceptionnelle (AFE) intégrant une déclaration sur l’honneur concernant la fermeture minimale d’une journée due aux dégâts sur les locaux de l’entreprise. Ce document est disponible auprès de l’Urssaf. 

Il faut aussi y ajouter une copie du dépôt de plainte ainsi qu’une copie de la déclaration d’assurance. Pour les délais, l’aide financière peut être demandée jusqu’au 31 août. Elle devrait être versée sous 7 à 10 jours à partir du moment où le dossier est déposé, assure le ministère de l’Économie.

Enfin, le gouvernement fait savoir que les travailleurs indépendants peuvent toujours bénéficier de l’offre sanitaire et sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs Indépendants (CPSTI), qui prend en charge partiellement ou totalement les cotisations et contributions sociales personnelles.

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