La Fédération des entreprises et entrepreneurs de France appelle à créer un statut d’entreprise à valeur humaine (EVH) pour les petites structures.
«Le cadre légal et réglementaire mis en œuvre ces dernières années a progressivement standardisé les normes applicables aux multinationales pour l’imposer à l’ensemble des acteurs économiques, pénalisant les plus petits d’entre eux», relève Le Figaro, pour expliquer la démarche de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef), une organisation qui regroupe un millier d’entreprises indépendantes ou familiales.
Le nouveau statut juridique, celui d’entreprise à valeur humaine (EVH), que la Feef appelle de ses vœux, permettrait à ses titulaires de bénéficier d’avantage fiscaux. Exemples : un taux réduit de l’impôt sur les sociétés à 15 %, ainsi que des assouplissements de la législation en matière de transmission.
« La performance n’est pas une finalité »
Autres propositions : la création d’un fonds d’investissement dédié aux entreprises à valeur humaine, qui serait géré par Bpifrance et les régions, ou encore la réorientation des fonds placés par les particuliers sur le PEA-PME vers ce type d’entreprise. La Feef estime que 16 000 entreprises pourraient prétendre à ce nouveau statut juridique.
«La performance n’est pas une finalité pour ces petites entreprises, ce n’est qu’un résultat. Leur moteur, c’est de se développer, de créer des emplois et d’être pérennes. Leurs retombées économiques irriguent nos territoires et elles contribuent à favoriser notre souveraineté économique», estime Léonard Prunier, son vice-président.
