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Déclaration de patrimoine : le ministre des PME, Alain Griset, dans la tourmente

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) juge les déclarations de patrimoine et d’intérêt du ministre des PME, Alain Griset, insincères et inexactes. Deux enquêtes judiciaires ont été ouvertes par les parquets de Lille et de Paris.

En pleine fronde des petits commerces, l’affaire tombe mal pour Bercy. La HATVP, qui contrôle le patrimoine des ministres et des élus, reproche au ministre des PME d’avoir omis de déclarer des «participations financières détenues dans un plan d’épargne en action (PEA), ainsi que le compte espèce associé, pour un montant total de 171 000 euros».

Plus surprenant : l’argent détenu par le ministre sur son PEA venait en fait de la vente de parts d’une société civile immobilière (SCI) détenues par la Confédération nationale de l’artisanat et des services (Cnams) Nord, qu’il a présidée de 1991 à 2020, selon Le Monde. La somme a été remboursée par le ministre peu après l’entrée en fonctions d’Alain Griset, en juillet.

Dans l’entourage du ministre, on évoque une «maladresse», sans «volonté d’enrichissement personnel». «A aucun moment il n’y a eu d’enrichissement personnel. Ce sont des artisans à la Cnams, ils gèrent ça en bons pères de famille. Le ministre n’a rien à cacher, peut-être une maladresse», confiait également un proche d’Alain Griset à nos confrères du Monde.

« On est dans la confusion des patrimoines »

Auditionné le 13 novembre par la HATVP, le ministre des PME a déclaré qu’il avait reçu l’accord de la Cnams pour qu’il puisse faire fructifier cette somme. «On est dans la confusion des patrimoines, ce qui n’est pas conforme à la loi», s’est étonné auprès de l’AFP le président de la Haute autorité, Didier Migaud. Les opérations enregistrées sur un plan d’épargne en actions (PEA) et la non-déclaration de la détention de ce PEA ont fait l’objet de deux signalements à la justice.

Dans un communiqué cité par l’AFP, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a annoncé qu’à la suite d’un signalement de Tracfin au parquet de Lille, «une enquête a été ouverte par ce parquet et confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF)», à une date indéterminée.

De son côté, le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête «du chef d’omission de déclaration d’une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts», à la suite du signalement de la HATVP. Cette seconde enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la PJ parisienne.

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