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CPF : les professionnels de la formation se dotent d’une charte de déontologie

UN CODE DE DÉONTOLOGIE POUR LES PROFESSIONNELS DE LA FORMATION

Alors que le nombre de formations suivies dans le cadre du CPF a quasiment doublé entre 2019 et 2020, la fédération «Acteurs de la compétence», anciennement FFP, vient de publier une charte de déontologie pour la vente de prestations éligibles à ce dispositif.

Le Compte personnel de formation attire les Français, mais aussi les organismes peu scrupuleux. Pour aider les usagers à distinguer le bon grain de l’ivraie, cette charte vise à promouvoir «le développement d’une offre de qualité» et à «éclairer les consommateurs dans leur choix quand ils mobilisent leur CPF», selon un communiqué d’Acteurs de compétence.

«Toute entreprise de formation appliquant ces règles de droit peut se prévaloir de la présente charte», précise la fédération, qui représente plus de 1 200 entreprises. Pour l’établir, elle s’est appuyée «sur les règles de droit s’appliquant à la profession et les conditions générales d’utilisation (CGU) de MonCompteFormation», précise l’organisme.

Parmi les dix engagements présentés dans ce document, les campagnes sauvages de démarchages téléphoniques ou par SMS subies par les usagers sont clairement ciblées. Ainsi, la charte exige des organismes qui souhaitent y adhérer qu’ils interdisent à leurs sous-traitants de recourir à des pratiques agressives ou trompeuses de démarchage commercial.

Elle leur demande aussi de fournir au consommateur «toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale» ou de son CPF, ou encore, de présenter «avec loyauté» leur offre, certains fraudeurs n’hésitant pas à utiliser des symboles institutionnels (drapeau, Marianne, logo ministériel…) pour masquer leur identité réelle.

Une « hausse sans précédent »

Mais l’un des engagements forts de cette charte est de disposer d’une certification Qualiopi, «comme condition préalable à la promotion et la vente de prestations éligibles au CPF, à compter du 1er janvier 2022». «Il est essentiel de valoriser les professionnels du secteur et de favoriser la confiance dans les outils efficaces mis en place pour faciliter l’accès direct au développement de ses compétences», souligne Pierre Courbebaisse, président des Acteurs de la Compétence, cité dans le communiqué.

Selon une étude de la Dares, publiée jeudi dernier, le nombre de formations suivies dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF) a quasiment doublé entre 2019 et 2020. Alors que 517 000 formations ont été suivies dans le cadre du CPF en 2019, leur nombre était de 984 000 en 2020, indique le service statistique du ministère du Travail.

Une «hausse sans précédent» des entrées en formation, que la Dares explique par l’ouverture fin novembre 2019 du «parcours achat direct» (PAD), qui permet aux personnes de mobiliser leurs droits sans intermédiaire pour acheter une formation. Ce passage au PAD «est particulièrement favorable aux femmes, aux moins de 30 ans et aux plus de 60 ans, aux demandeurs d’emploi et aux salariés non cadres», relève l’étude.

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