Tarif garanti, guichet unique, amortisseur électricité… Il existe de nombreux dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à l’envolée des coûts de l’énergie. Voici à quoi ont droit les TPE.
Les très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire celles qui emploient moins de dix salariés, sont pour la plupart éligibles au tarif réglementé de vente du gaz et de l’électricité. Environ 1,5 million d’entreprises sont ainsi assurées de voir la hausse de leur facture d’énergie plafonnée à 15% en 2023, conformément au nouveau bouclier tarifaire.
Restent 600 000 TPE non éligibles aux tarifs réglementés en raison de la puissance de leur compteur d’électricité (supérieure à 36 kilovoltampères). C’est le cas de certains boulangers et artisans. Ces entreprises peuvent bénéficier d’un tarif garanti sur leur facture d’électricité, fixé à un niveau moyen de 280 euros par mégawattheure.
Mais attention, ce tarif, entré au vigueur au 1er janvier 2023, n’est réservé qu’aux entreprises qui ont renouvelé leur contrat d’électricité entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022, un semestre durant lequel les cours se sont envolés sur le marché de l’énergie.
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Autre soutien : pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui emploient entre 10 et 249 personnes et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions, le gouvernement a lancé à l’automne 2022 un «amortisseur électricité». De quoi s’agit-il ? Concrètement, ce dispositif bénéficie aux PME à qui l’électricité est facturée à un prix compris entre 180 et 500 euros le mégawattheure. L’amortisseur électricité peut aussi bénéficier aux TPE non éligibles au tarif réglementé.
Le « guichet unique »
Le gouvernement prévoit aussi un dispositif unique de «guichet», également ouvert aux TPE et PME. Celles-ci doivent cependant remplir deux conditions pour être éligibles. D’une part, leur facture d’énergie doit avoir augmenté d’au moins 50% entre l’année 2021 et la période pour laquelle l’entreprise fait une demande d’aide (fixée à deux mois par le gouvernement). D’autre part, la facture d’énergie des deux mois pour lesquels l’entreprise fait une demande d’aide doit représenter plus de 3% du chiffres d’affaires réalisé sur la même période de l’année en 2021.
Pour plus d’information, les entrepreneurs peuvent s’adresser dans chaque département à un conseiller dédié, dont les coordonnées sont répertoriées par le ministère de l’Economie. Les petites entreprises (de 50 à 400 salariés) les plus en difficulté peuvent notamment se tourner vers un commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP), chaque région en comptant un.
Avec l’AFP.
