Depuis le 1er juillet, il n’est plus nécessaire pour l’employeur d’établir une attestation de salaire pour chaque période du congé et d’indiquer les dates prises par son salarié.
Les démarches administratives pour déclarer le congé paternité d’un salarié ont été simplifiées, grâce à la déclaration sociale nominative (DSN). «Dorénavant, il vous suffira de signaler l’arrêt pour que les périodes du congé paternité soient transmises automatiquement à la Caisse d’assurance maladie de votre salarié», indique l’organisme sur son site.
L’employeur a désormais le choix entre plusieurs options. Il peut transmettre un signalement d’arrêt : les périodes du congé sont alors automatiquement transmises via la DSN à la Caisse d’assurance maladie de rattachement du salarié concerné.
Autre possibilité : il déclare une attestation de salaire via net-entreprises.fr, en communiquant les dates du congé de son salarié. Enfin, s’il n’a pas accès à net-entreprises, il doit remplir un formulaire de transmission des périodes de congé paternité. L’extrait de naissance de l’enfant devra, quant à lui, être transmis à la caisse de rattachement du salarié.
