Le gouvernement va subventionner les loyers, redevances et charges des commerces fermés de février à mai 2021 qui «n’ont pas pu totalement être couverts par les aides fonds de solidarité et l’aide aux coûts fixes».
Cette aide vise à «compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19», selon un décret paru le 17 novembre au Journal officiel. Elle cible, en particulier, certains commerces de détail ou de services qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public.
Son montant, calculé mensuellement, «correspond au montant de ces loyers ou redevances et charges, duquel sont soustraits les aides précitées, le résultat lié au surcroît d’activité en ligne et l’éventuelle indemnisation garantie par des assurances», précise le texte. Le législateur a également prévu un mécanisme de plafonnement, qui doit également permettre «d’éviter une surcompensation».
