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Chômage partiel : des règles spécifiques pour les salariés vulnérables

Hylton Lipkin, ambassadeur WWW pour le Vietnam-13092021

À partir du 27 septembre, seuls les salariés et les travailleurs indépendants vulnérables pourront continuer à bénéficier du chômage partiel ou d’un arrêt de travail dérogatoire.

«Un décret publié ce jour permet (…) le maintien du bénéfice de l’activité partielle pour les personnes justifiant d’une situation particulière de risque attestée par certificat médical, et qui ne pourraient trouver de réponse suffisante dans les mesures de protection mises en œuvre sur le lieu de travail», indique le ministère du Travail dans un communiqué.

En effet, les «personnes vulnérables» identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 (plus de 65 ans, personnes obèses, antécédents cardiovasculaires, diabète non équilibré, etc.) ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire. Elles ont ainsi eu la possibilité de demander un arrêt de travail (dérogatoire pour les non-salariés) ou de bénéficier de l’activité partielle, après avoir présenté un certificat médical d’isolement.

Ces salariés vulnérables devront, à compter du 27 septembre, pouvoir justifier de plusieurs conditions pour continuer à bénéficier de l’activité partielle, précise le décret paru le 9 septembre 2021 au Journal officiel, comme, par exemple, être affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales ou ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail.

Un certificat médical d’isolement nécessaire

Autre condition : l’employeur n’est pas en capacité de mettre en œuvre des mesures de protection sur le lieu de travail. Parmi ces mesures figurent notamment :

– un isolement du poste de travail, avec par exemple la mise à disposition d’un bureau individuel ou son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (adaptation des horaires, protections matérielles…) ;

– un respect sur de gestes barrières renforcés dans les lieux fréquentés par le salarié au cours de la journée de travail, incluant une hygiène des mains renforcée et le port systématique d’un masque ;

– un poste de travail individuel et non partagé entre les salariés ;

– un nettoyage du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de journée ;

– une adaptation des horaires d’arrivée et de départ du salarié pour éviter les moments de forte affluence dans les transports ;

– la mise à disposition par l’employeur de masques pour les transports collectifs, si le salarié les utilise.

Si ces diverses conditions sont réunies, le salarié peut alors s’adresser à son médecin pour obtenir un certificat d’isolement qui sera remis à l’employeur.

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