Bruxelles veut lutter contre le greenwashing. Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord, le 19 septembre, sur une proposition de directive visant à mieux protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales en matière de transition écologique.
«Produit vert», «biodégradable», «neutre pour le climat», «écologique»… Le texte interdit ces expressions imprécises si elles ne sont pas soutenues par des bases factuelles et scientifiques, disponibles via un QR code ou sur un site Internet, avec des sanctions «dissuasives» en cas de manquement.
Il interdit aussi les allégations d’impact environnemental neutre ou positif fondées uniquement sur la compensation des émissions carbone, qui revient souvent à des plantations d’arbres, pratique inefficace par rapport à la réduction directe des émissions de CO2 de l’entreprise.
Pour lutter contre «l’obsolescence précoce», d’autres «pratiques trompeuses» seront bannies, comme les affirmations non étayées sur la durée de vie alléguée du produit ou le fait de présenter un bien comme réparable alors qu’il ne l’est pas ou difficilement.
Un nouveau label européen
La législation interdit aussi les mécanismes incitant à remplacer rapidement les «consommables» (cartouches d’encre d’imprimante, par exemple), les mises à jour logicielles inutiles ou l’obligation injustifiée de devoir acheter des pièces de rechange ou accessoires auprès du producteur d’origine au détriment d’autres fabricants.
Seuls seront autorisés les labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification approuvés ou établis par les autorités. Un nouveau label harmonisé européen sera d’ailleurs élaboré pour attester d’une durée de garantie étendue au-delà des délais réglementaires. Les informations sur la garantie devront aussi être plus visibles, alors que de nombreux consommateurs ignorent les obligations légales existant dans ce domaine.
Le texte doit recevoir le feu vert formel des eurodéputés et des Vingt-Sept avant d’entrer en vigueur, avec un délai de deux ans pour transposition dans le droit des États. Par la suite, un second projet de législation plus ambitieux contre l’écoblanchiment a été proposé par la Commission en mars, encore en cours de négociations.
Avec l’AFP.
