Tous les demandeurs d’emploi qui ouvrent des droits à partir du 1er février verront la durée de leur indemnisation réduite de 25%, si la conjoncture de l’emploi est jugée bonne, comme le prévoit la réforme de l’assurance-chômage.
«Quand ça va bien, on durcit les règles, et quand ça va mal, on les assouplit», avait expliqué l’été dernier Olivier Dussopt, le ministre du Travail, dans une interview au Parisien. Pour accélérer la baisse du chômage et atteindre son objectif de plein emploi – un taux de chômage autour de 5% au lieu 7,3% actuellement – le gouvernement mise notamment sur sa réforme de l’assurance chômage, qui entre en vigueur le 1er février.
«Les conditions d’activité antérieure pour l’ouverture ou le rechargement des droits et la durée des droits à l’allocation d’assurance peuvent être modulées en tenant compte d’indicateurs conjoncturels sur l’emploi et le fonctionnement du marché du travail», indique l’article L.5422-2-2 nouveau du Code du travail.
La réforme prévoit ainsi une baisse de 25% de la durée d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi qui ouvrent des droits à partir du 1er février, sauf si le taux de chômage en France au sens du Bureau international du travail (hors Mayotte) connaît une augmentation de 0,8 point ou plus sur un trimestre, ou si le taux de chômage est supérieur ou égal à 9%.
Une durée d’indemnisation minimale
La réalisation d’une de ces conditions sera constatée par un arrêté du ministre chargé de l’emploi et publié dans un délai maximum de 10 jours suivant la publication par l’Insee des résultats de l’enquête trimestrielle permettant de la vérifier, comme le souligne un décret publié le 27 janvier au Journal officiel.
Concrètement, en l’absence de conjoncture favorable, un chômeur qui aurait eu droit à 12 mois d’indemnisation dans le système actuel n’aura plus droit qu’à neuf mois. Les seniors passent d’un maximum de 36 mois à 27. Un plancher de 6 mois, c’est-à-dire 182 jours calendaires, devrait être préservé. Les premiers impacts sont donc attendus à compter du 1er août.
