Les arrêts maladie injustifiés explosent. En 2024, les fraudes aux indemnités journalières ont coûté 42 millions d’euros à l’Assurance maladie, contre 17 millions un an plus tôt. En cause, la prolifération de faux avis vendus sur les réseaux sociaux et de sites délivrant des arrêts sans consultation, souligne la Sécurité sociale, qui a décidé d’ «intensifier ses actions».
Outre les contrôles avant paiement, elle vient de mettre en place (depuis le 1er juillet) un nouveau formulaire papier de Cerfa sécurisé avec sept points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.). C’est ce nouveau document qui sera désormais la règle.
Les scans et les photocopies seront rejetés
Indispensable quand la transmission dématérialisée via la carte Vitale est impossible – par exemple lors des visites à domicile -, il prend la place du formulaire papier en trois volets, deux pour la Sécurité sociale, un pour l’employeur. Son usage deviendra exclusif à compter du 1er septembre.
Dès lors, scans et photocopies ne seront plus acceptés et seront considérés comme des faux. «Tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. Elle en informera également l’assuré», fait savoir la Sécu.
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