Pour la première fois, une durée légale maximale est fixée pour les arrêts maladie. L’Assemblée nationale a adopté, dimanche, une mesure limitant leur durée à un mois pour une première prescription et à deux mois pour un renouvellement. Les médecins pourront toutefois déroger à ce plafond «au regard de la situation du patient», à condition de le justifier sur leur prescription.
Cette disposition a été votée en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Il résulte d’un compromis entre le gouvernement et la majorité. L’exécutif souhaitait, dans sa version initiale, fixer la durée des arrêts maladie par décret, avec un cadre plus contraignant : 15 jours pour un arrêt prescrit par un médecin de ville et 30 jours pour un arrêt délivré à l’hôpital.
Mais un amendement socialiste a modifié l’équilibre du texte. Il a porté la limite à un mois dans les deux cas et imposé que ce changement soit inscrit dans la loi, plutôt que laissée à la seule décision du gouvernement.
« Une meilleure prise en charge du patient »
Pour défendre cette mesure, l’exécutif met en avant la hausse continue des dépenses liées aux indemnités journalières. «Onze milliards d’euros de dépenses sur les arrêts maladie, c’est +6% par an depuis cinq ans», a souligné la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Selon un rapport annexé au projet de budget de la Sécurité sociale, cette réforme devrait mécaniquement entraîner une augmentation du nombre de consultations médicales.
Un effet que la ministre ne considère pas comme négatif : revenir plus souvent chez le médecin, estime-t-elle, «va permettre un meilleur suivi et donc une meilleure prise en charge du patient». Ouverte à l’amendement socialiste, Stéphanie Rist y voit par ailleurs un levier de «simplification» du dispositif.
Plafond de 360 jours d’indemnités journalières
Jusqu’à présent, aucune durée maximale d’arrêt maladie n’est inscrite dans la loi, même si des recommandations indicatives existent selon les pathologies. Les assurés bénéficient par ailleurs d’un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.
Le texte initial prévoyait de ramener à ce même plafond les personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD) non exonérante, alors qu’elles peuvent actuellement percevoir jusqu’à 1 095 jours d’indemnités sur trois ans. Cette mesure, qui concernait notamment les troubles musculo-squelettiques et troubles dépressifs, a finalement été supprimée par l’Assemblée nationale.
Les députés ont aussi rejeté la proposition du gouvernement visant à rendre facultatif l’examen de reprise du travail après un congé maternité, aujourd’hui obligatoire et effectué par le médecin du travail.
Avec l’AFP.
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